CHRISTIAN BERNARD
Serrières (71960)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN BERNARD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Serrières (71960) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BERNARD · SIRET 30330842300050
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, JEAN BERNARD figure au répertoire Sirene dans la commune de Serrières, en Saône-et-Loire. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Serrières relève du règlement national d’urbanisme : la constructibilité se limite aux parties déjà urbanisées et le seuil d’extension en déclaration préalable reste à 20 m² (Service-Public.fr). Le service instructeur apprécie chaque projet au cas par cas.
Serrières (71960)
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
D’après Sirene, JEAN BERNARD a été créé en 2015. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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