Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARC TECH n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sète (34200)

ARC TECH

Architecture à Sète (34200) · créée en 1997 · SARL · SIRET 41191821200035

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1997
  • Siège

Informations publiques sur ARC TECH, à Sète

Implantation
Sète (34200)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
30/04/1997
SIRET
411 918 212 00035
SIREN
411 918 212
Adresse
11 A RUE DE BERLIN 34200 SETE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ARC TECH figure au répertoire Sirene dans la commune de Sète, dans l'Hérault. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À Sète, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ARC TECH ou à un autre concepteur devra respecter.

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Fiche de ARC TECH, Sète : vos questions

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Sète ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Sète ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Depuis quand ARC TECH existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1997, soit environ 29 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.