Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GABRIEL IFTENE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Seugy (95270)

GABRIEL IFTENE

Architecture à Seugy (95270) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GABRIEL IFTENE · SIRET 79793053400020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Informations publiques sur GABRIEL IFTENE, à Seugy

Implantation
Seugy (95270)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
21/10/2013
SIRET
797 930 534 00020
SIREN
797 930 534
Responsable
GABRIEL IFTENE (entrepreneur individuel)
Adresse
Seugy (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, GABRIEL IFTENE figure au répertoire Sirene dans la commune de Seugy, dans le Val-d'Oise. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Seugy découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Seugy

Comment corriger une information sur GABRIEL IFTENE ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

L’inscription de GABRIEL IFTENE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où lire le règlement applicable à Seugy ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.