Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONCEPTION DU DOMAINE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sèvremoine (49230)

CONCEPTION DU DOMAINE

Architecture à Sèvremoine (49230) · créée en 2015 · SAS · dirigeant : Sylvain ROUSTEAU (Gérant) · SIRET 80863940500022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2015
  • Siège

Données d’entreprise de CONCEPTION DU DOMAINE (Sèvremoine)

Implantation
Sèvremoine (49230)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2015
SIRET
808 639 405 00022
SIREN
808 639 405
Responsable
Sylvain ROUSTEAU (Gérant)
Effectif
0 salarié
Adresse
TILLIERES 3 B RUE DU PONT NEUF 49230 SEVREMOINE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CONCEPTION DU DOMAINE est un établissement recensé à Sèvremoine (49230) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Sèvremoine appartient à l’intercommunalité CA Mauges Communauté. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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L’inscription de CONCEPTION DU DOMAINE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Sèvremoine ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre CONCEPTION DU DOMAINE directement, passez par ses coordonnées officielles.