Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER 66 B n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sèvres (92310)

ATELIER 66 B

Architecture à Sèvres (92310) · créée en 2015 · SAS · dirigeant : Pascal PRUNET (Président de SAS) · SIRET 80976632200014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2015
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Sèvres

Implantation
Sèvres (92310)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/02/2015
SIRET
809 766 322 00014
SIREN
809 766 322
Responsable
Pascal PRUNET (Président de SAS)
Adresse
66 RUE DES BINELLES 92310 SEVRES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ATELIER 66 B figure au répertoire Sirene dans la commune de Sèvres, dans les Hauts-de-Seine. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Sèvres, document applicable : document d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Quelle est l’ancienneté de ATELIER 66 B ?

D’après Sirene, ATELIER 66 B a été créé en 2015. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Où retrouver la fiche officielle de ATELIER 66 B ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).