Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PEGASELAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sigoyer (04200)

PEGASELAN

Architecture à Sigoyer (04200) · créée en 2018 · SAS · dirigeant : Emmanuel COSTE (Président de SAS) · SIRET 83950620100038

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2018
  • Siège

Informations publiques sur PEGASELAN, à Sigoyer

Implantation
Sigoyer (04200)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
18/04/2018
SIRET
839 506 201 00038
SIREN
839 506 201
Responsable
Emmanuel COSTE (Président de SAS)
Adresse
CHEMIN DE COUGOURDANE BAS 04200 SIGOYER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PEGASELAN est un établissement recensé à Sigoyer (04200) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Sigoyer appartient à l’intercommunalité CC du Sisteronais-Buëch. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Sigoyer ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Sigoyer ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : carte communale. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quelle est l’ancienneté de PEGASELAN ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2018, soit environ 8 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.