Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MICHEL ROUX n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sisteron (04200)

MICHEL ROUX

Architecture à Sisteron (04200) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MICHEL ROUX · SIRET 51316845000015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Sisteron

Implantation
Sisteron (04200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2009
SIRET
513 168 450 00015
SIREN
513 168 450
Responsable
MICHEL ROUX (entrepreneur individuel)
Adresse
Sisteron (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MICHEL ROUX est un établissement recensé à Sisteron (04200) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Sisteron appartient à l’intercommunalité CC du Sisteronais-Buëch. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Sisteron ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Le formulaire de cette page contacte-t-il MICHEL ROUX ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément MICHEL ROUX. Le devis est gratuit, sans engagement.

Comment vérifier le titre d’architecte de MICHEL ROUX ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.