Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SANDRA JEANINE DAVID n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sorgues (84700)

SANDRA JEANINE DAVID

Architecture à Sorgues (84700) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SANDRA JEANINE DAVID · SIRET 80877288300019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2015
  • Siège

Informations publiques sur SANDRA JEANINE DAVID, à Sorgues

Implantation
Sorgues (84700)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/01/2015
SIRET
808 772 883 00019
SIREN
808 772 883
Responsable
SANDRA JEANINE DAVID (entrepreneur individuel)
Adresse
Sorgues (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SANDRA JEANINE DAVID existe depuis 2015 selon le répertoire Sirene, soit environ 11 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Sorgues comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Sorgues appartient à l’intercommunalité CA des Sorgues du Comtat. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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SANDRA JEANINE DAVID (84700) : questions fréquentes

Quel délai après le dépôt du dossier à Sorgues ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur SANDRA JEANINE DAVID ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Sorgues ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.