Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-PAUL PAGNOUX n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Soues (65430)

JEAN-PAUL PAGNOUX

Architecture à Soues (65430) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-PAUL PAGNOUX · SIRET 91151313300015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN-PAUL PAGNOUX à Soues

Implantation
Soues (65430)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
16/03/2022
SIRET
911 513 133 00015
SIREN
911 513 133
Responsable
JEAN-PAUL PAGNOUX (entrepreneur individuel)
Adresse
Soues (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN-PAUL PAGNOUX figure au répertoire Sirene dans la commune de Soues, dans les Hautes-Pyrénées. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Soues relève du règlement national d’urbanisme : la constructibilité se limite aux parties déjà urbanisées et le seuil d’extension en déclaration préalable reste à 20 m² (Service-Public.fr). Le service instructeur apprécie chaque projet au cas par cas.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Soues

Ce site est-il celui de JEAN-PAUL PAGNOUX ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JEAN-PAUL PAGNOUX ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Soues ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : règlement national d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

JEAN-PAUL PAGNOUX peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.