Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. HEIDI DEYBACH n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Soultzeren (68140)

HEIDI DEYBACH

Architecture à Soultzeren (68140) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : HEIDI DEYBACH · SIRET 80960429100025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2015
  • Siège

Identité de l’établissement à Soultzeren

Implantation
Soultzeren (68140)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/2015
SIRET
809 604 291 00025
SIREN
809 604 291
Responsable
HEIDI DEYBACH (entrepreneur individuel)
Adresse
Soultzeren (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, HEIDI DEYBACH figure au répertoire Sirene dans la commune de Soultzeren, dans le Haut-Rhin. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Soultzeren dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Soultzeren

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Soultzeren ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Ce site est-il celui de HEIDI DEYBACH ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec HEIDI DEYBACH. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quel délai après le dépôt du dossier à Soultzeren ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).