Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PETER MAITRISE D'OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Steinbrunn-le-Haut (68440)

PETER MAITRISE D'OEUVRE

Maîtrise d’œuvre, études à Steinbrunn-le-Haut (68440) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Nicolas PETER (Président de SAS) · SIRET 88138250100032

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

PETER MAITRISE D'OEUVRE à Steinbrunn-le-Haut : données Sirene

Implantation
Steinbrunn-le-Haut (68440)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
02/12/2019
SIRET
881 382 501 00032
SIREN
881 382 501
Responsable
Nicolas PETER (Président de SAS)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
30 RUE PRINCIPALE 68440 STEINBRUNN-LE-HAUT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PETER MAITRISE D'OEUVRE existe depuis 2019 selon le répertoire Sirene, soit environ 7 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Steinbrunn-le-Haut comme maître d’œuvre. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

La place d’un maître d’œuvre dans un dossier de permis

Un concepteur non architecte peut monter un dossier complet sous les seuils : plans, notice, formulaire, dépôt. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr).

Steinbrunn-le-Haut compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

Autour de Steinbrunn-le-Haut : d’autres concepteurs

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Dossier de permis dans les communes proches de Steinbrunn-le-Haut

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Questions sur PETER MAITRISE D'OEUVRE à Steinbrunn-le-Haut

Quel délai après le dépôt du dossier à Steinbrunn-le-Haut ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

PETER MAITRISE D'OEUVRE a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).

PETER MAITRISE D'OEUVRE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.