Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATECC EXPERTISES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sucé-sur-Erdre (44240)

ATECC EXPERTISES

Architecture à Sucé-sur-Erdre (44240) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Yann HELARY (Gérant) · SIRET 93181061800013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

SIRET, activité et création : ATECC EXPERTISES à Sucé-sur-Erdre

Implantation
Sucé-sur-Erdre (44240)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/08/2024
SIRET
931 810 618 00013
SIREN
931 810 618
Responsable
Yann HELARY (Gérant)
Adresse
5 LA MARVILLIERE 44240 SUCE-SUR-ERDRE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATECC EXPERTISES est un établissement recensé à Sucé-sur-Erdre (44240) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Sucé-sur-Erdre, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Sucé-sur-Erdre

Les données affichées sur ATECC EXPERTISES sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 931810618 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Sucé-sur-Erdre ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur ATECC EXPERTISES ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.