Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER FROMONT ARCHITECTURE CONSEIL ASS (AFACAS) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Surzur (56450)

ATELIER FROMONT ARCHITECTURE CONSEIL ASS (AFACAS)

Architecture à Surzur (56450) · créée en 2002 · SARL · dirigeant : Regis FROMONT (Gérant) · SIRET 44072845900031

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2002
  • Siège

Informations publiques sur ATELIER FROMONT ARCHITECTURE CONSEIL ASS (AFACAS), à Surzur

Implantation
Surzur (56450)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
12/01/2002
SIRET
440 728 459 00031
SIREN
440 728 459
Responsable
Regis FROMONT (Gérant)
Adresse
17 IMPASSE DU COUVENT 56450 SURZUR

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Surzur, ATELIER FROMONT ARCHITECTURE CONSEIL ASS (AFACAS) est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Surzur découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Surzur ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Depuis quand ATELIER FROMONT ARCHITECTURE CONSEIL ASS (AFACAS) existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2002, soit environ 24 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Ce site est-il celui de ATELIER FROMONT ARCHITECTURE CONSEIL ASS (AFACAS) ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ATELIER FROMONT ARCHITECTURE CONSEIL ASS (AFACAS) ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.