Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JOCELYNE RICHARD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Tessy-Bocage (50420)

JOCELYNE RICHARD

Architecture à Tessy-Bocage (50420) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JOCELYNE RICHARD · SIRET 40467703100019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Fiche officielle de JOCELYNE RICHARD (50420)

Implantation
Tessy-Bocage (50420)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1995
SIRET
404 677 031 00019
SIREN
404 677 031
Responsable
JOCELYNE RICHARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Tessy-Bocage (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Tessy-Bocage (50420), JOCELYNE RICHARD est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Architecte à Tessy-Bocage : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À Tessy-Bocage, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à JOCELYNE RICHARD ou à un autre concepteur devra respecter.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Tessy-Bocage

JOCELYNE RICHARD a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec JOCELYNE RICHARD. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quel délai après le dépôt du dossier à Tessy-Bocage ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Tessy-Bocage ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.