Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. TRAVERS & JAN, MAITRISE D'OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Thorigné-Fouillard (35235)

TRAVERS & JAN, MAITRISE D'OEUVRE

Architecture à Thorigné-Fouillard (35235) · créée en 2014 · SARL · dirigeant : Pascal JAN (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 80398538100026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

Informations publiques sur TRAVERS & JAN, MAITRISE D'OEUVRE, à Thorigné-Fouillard

Implantation
Thorigné-Fouillard (35235)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
26/08/2014
SIRET
803 985 381 00026
SIREN
803 985 381
Responsable
Pascal JAN (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
18 RUE NATIONALE 35235 THORIGNE-FOUILLARD

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

TRAVERS & JAN, MAITRISE D'OEUVRE est une personne morale de forme « SARL », installée à Thorigné-Fouillard d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Thorigné-Fouillard dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Questions sur TRAVERS & JAN, MAITRISE D'OEUVRE à Thorigné-Fouillard

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Thorigné-Fouillard ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

TRAVERS & JAN, MAITRISE D'OEUVRE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément TRAVERS & JAN, MAITRISE D'OEUVRE. Le devis est gratuit, sans engagement.