Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE PASCAL GUY MENSAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Thuré (86540)

DOMINIQUE PASCAL GUY MENSAN

Architecture à Thuré (86540) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE PASCAL GUY MENSAN · SIRET 52291909100010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Thuré

Implantation
Thuré (86540)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
04/06/2010
SIRET
522 919 091 00010
SIREN
522 919 091
Responsable
DOMINIQUE PASCAL GUY MENSAN (entrepreneur individuel)
Adresse
Thuré (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DOMINIQUE PASCAL GUY MENSAN figure au répertoire Sirene dans la commune de Thuré, dans la Vienne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pour un projet à Thuré, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 2 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Le formulaire de cette page contacte-t-il DOMINIQUE PASCAL GUY MENSAN ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément DOMINIQUE PASCAL GUY MENSAN. Le devis est gratuit, sans engagement.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Depuis quand DOMINIQUE PASCAL GUY MENSAN existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2010, soit environ 16 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.