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Architecte · Toul (54200)

CONSEIL ARCHITECTURE EXPERTISE

Architecture à Toul (54200) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Philippe GEERAERT (Président de SAS) · SIRET 94947262500019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Toul

Implantation
Toul (54200)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/02/2023
SIRET
949 472 625 00019
SIREN
949 472 625
Responsable
Philippe GEERAERT (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
5 RUE DE CREIL 54200 TOUL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CONSEIL ARCHITECTURE EXPERTISE figure au répertoire Sirene dans la commune de Toul, en Meurthe-et-Moselle. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Toul, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Fiche de CONSEIL ARCHITECTURE EXPERTISE, Toul : vos questions

Ce site est-il celui de CONSEIL ARCHITECTURE EXPERTISE ?

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Comment comparer CONSEIL ARCHITECTURE EXPERTISE avec d’autres cabinets ?

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