Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. 317 DEVELOPPEMENT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31300)

317 DEVELOPPEMENT

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Nicolas BERNARD (Président de SAS) · SIRET 90149114200013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Données d’entreprise de 317 DEVELOPPEMENT (Toulouse)

Implantation
Toulouse (31300)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
09/07/2021
SIRET
901 491 142 00013
SIREN
901 491 142
Responsable
Nicolas BERNARD (Président de SAS)
Adresse
91 ALLEES CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Immatriculé en 2021, 317 DEVELOPPEMENT compte environ 5 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Toulouse. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Toulouse

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Pour un projet à Toulouse, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 5 393 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Où lire le règlement applicable à Toulouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

L’inscription de 317 DEVELOPPEMENT à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Où retrouver la fiche officielle de 317 DEVELOPPEMENT ?

Saisissez le SIREN 901491142 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.