Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Remy DESALBRES (Gérant) · SIRET 48428543200023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Siège

Fiche officielle de ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION (31000)

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
26/09/2005
SIRET
484 285 432 00023
SIREN
484 285 432
Responsable
Remy DESALBRES (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
CASTEL GESTA 8 RUE GODOLIN 31000 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION est inscrit au répertoire Sirene depuis 2005, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Toulouse (31000) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

À Toulouse, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Toulouse

Où lire le règlement applicable à Toulouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

L’inscription de ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Quelle est l’ancienneté de ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2005, soit environ 21 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.