Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHITECTURE & TECHNIQUE D'AMENAGEMENT (ATA) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31200)

ARCHITECTURE & TECHNIQUE D'AMENAGEMENT (ATA)

Architecture à Toulouse (31200) · créée en 1988 · SARL · dirigeant : Yves FORNER (Gérant) · SIRET 34510252900012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1988
  • Siège

ARCHITECTURE & TECHNIQUE D'AMENAGEMENT (ATA) à Toulouse : données Sirene

Implantation
Toulouse (31200)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/1988
SIRET
345 102 529 00012
SIREN
345 102 529
Responsable
Yves FORNER (Gérant)
Adresse
61 RUE PIERRE CAZENEUVE 31200 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Toulouse, ARCHITECTURE & TECHNIQUE D'AMENAGEMENT (ATA) apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Toulouse, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Toulouse

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Toulouse ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ARCHITECTURE & TECHNIQUE D'AMENAGEMENT (ATA) directement, passez par ses coordonnées officielles.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

L’inscription de ARCHITECTURE & TECHNIQUE D'AMENAGEMENT (ATA) à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.