Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D ARCHITECTURE A4 n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31400)

ATELIER D ARCHITECTURE A4

Architecture à Toulouse (31400) · créée en 2000 · SARL · dirigeant : Patrick PINEL (Gérant) · SIRET 43038933800020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2000
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Toulouse

Implantation
Toulouse (31400)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/2000
SIRET
430 389 338 00020
SIREN
430 389 338
Responsable
Patrick PINEL (Gérant)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
59 AVENUE CRAMPEL 31400 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER D ARCHITECTURE A4 est un établissement recensé à Toulouse (31400) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

À Toulouse, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ATELIER D ARCHITECTURE A4 ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions sur ATELIER D ARCHITECTURE A4 à Toulouse

ATELIER D ARCHITECTURE A4 a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ATELIER D ARCHITECTURE A4. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

L’inscription de ATELIER D ARCHITECTURE A4 à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.