Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BASIS ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

BASIS ARCHITECTURE

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Adria DE ROSSELLO MARTI (Gérant) · SIRET 92061395700033

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Identité de l’établissement à Toulouse

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
21/09/2022
SIRET
920 613 957 00033
SIREN
920 613 957
Responsable
Adria DE ROSSELLO MARTI (Gérant)
Adresse
12 RUE DU PRIEURE 31000 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BASIS ARCHITECTURE est une personne morale de forme « SARL », installée à Toulouse d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Toulouse appartient à l’intercommunalité Toulouse Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur BASIS ARCHITECTURE à Toulouse

BASIS ARCHITECTURE peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où retrouver la fiche officielle de BASIS ARCHITECTURE ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.