Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BERTRAND FOMPEYRINE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31400)

BERTRAND FOMPEYRINE

Architecture à Toulouse (31400) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERTRAND FOMPEYRINE · SIRET 79249924600025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Fiche officielle de BERTRAND FOMPEYRINE (31400)

Implantation
Toulouse (31400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/04/2013
SIRET
792 499 246 00025
SIREN
792 499 246
Responsable
BERTRAND FOMPEYRINE (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Toulouse, BERTRAND FOMPEYRINE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Toulouse compte 233 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

L’inscription de BERTRAND FOMPEYRINE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).