Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CLEMENT FABRE ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31100)

CLEMENT FABRE ARCHITECTE

Architecture à Toulouse (31100) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Clement FABRE (Gérant) · SIRET 85299489600011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Identité de l’établissement à Toulouse

Implantation
Toulouse (31100)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
19/07/2019
SIRET
852 994 896 00011
SIREN
852 994 896
Responsable
Clement FABRE (Gérant)
Adresse
25 ROUTE D'ESPAGNE 31100 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Immatriculé en 2019, CLEMENT FABRE ARCHITECTE compte environ 7 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Toulouse. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Comment vérifier le titre d’architecte de CLEMENT FABRE ARCHITECTE ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quelle est l’ancienneté de CLEMENT FABRE ARCHITECTE ?

D’après Sirene, CLEMENT FABRE ARCHITECTE a été créé en 2019. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.