Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DAVID GRASSEAU n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31300)

DAVID GRASSEAU

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAVID GRASSEAU · SIRET 78892955200024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

DAVID GRASSEAU à Toulouse : données Sirene

Implantation
Toulouse (31300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/11/2012
SIRET
788 929 552 00024
SIREN
788 929 552
Responsable
DAVID GRASSEAU (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DAVID GRASSEAU est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Toulouse, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte à Toulouse : missions habituelles et limites

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Dans une commune de 514 819 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Toulouse.

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Quelle est l’ancienneté de DAVID GRASSEAU ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2012, soit environ 14 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

DAVID GRASSEAU peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Toulouse ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).