Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE DUQUESNE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31200)

DOMINIQUE DUQUESNE

Architecture à Toulouse (31200) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE DUQUESNE · SIRET 44141317600039

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2002
  • Siège

DOMINIQUE DUQUESNE à Toulouse : données Sirene

Implantation
Toulouse (31200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2002
SIRET
441 413 176 00039
SIREN
441 413 176
Responsable
DOMINIQUE DUQUESNE (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DOMINIQUE DUQUESNE est inscrit au répertoire Sirene depuis 2002, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Toulouse (31200) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Toulouse, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Les données affichées sur DOMINIQUE DUQUESNE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Toulouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.