Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FAITS D'ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31300)

FAITS D'ARCHITECTURE

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Eric DESPOUY (Gérant) · SIRET 53145235700019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

FAITS D'ARCHITECTURE à Toulouse : données Sirene

Implantation
Toulouse (31300)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
31/03/2011
SIRET
531 452 357 00019
SIREN
531 452 357
Responsable
Eric DESPOUY (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
2 IMPASSE DES BONS ENFANTS 31300 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, FAITS D'ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene dans la commune de Toulouse, en Haute-Garonne. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Toulouse compte 233 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Comment comparer FAITS D'ARCHITECTURE avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.

Combien de temps pour obtenir un permis à Toulouse ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).