Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GLOBAL JM-ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Toulouse (31200)

GLOBAL JM-ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Toulouse (31200) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Moustapha DIABY (Président de SAS) · SIRET 94899327400018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Maître d’œuvre à Toulouse : la fiche de l’établissement

Implantation
Toulouse (31200)
Forme sociale
SAS
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
03/02/2023
SIRET
948 993 274 00018
SIREN
948 993 274
Responsable
Moustapha DIABY (Président de SAS)
Effectif
0 salarié
Adresse
2 RUE ERNEST RENAN 31200 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Présenté ici comme maître d’œuvre, GLOBAL JM-ARCHITECTURE exerce à Toulouse d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « SAS ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Confier son dossier à un maître d’œuvre à Toulouse

Un concepteur non architecte peut monter un dossier complet sous les seuils : plans, notice, formulaire, dépôt. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr).

À Toulouse, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à GLOBAL JM-ARCHITECTURE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Comment comparer GLOBAL JM-ARCHITECTURE avec d’autres cabinets ?

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GLOBAL JM-ARCHITECTURE a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).