Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-MICHEL FRANC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31500)

JEAN-MICHEL FRANC

Architecture à Toulouse (31500) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MICHEL FRANC · SIRET 42453956700018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Toulouse

Implantation
Toulouse (31500)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/10/1999
SIRET
424 539 567 00018
SIREN
424 539 567
Responsable
JEAN-MICHEL FRANC (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN-MICHEL FRANC est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Toulouse, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte à Toulouse : missions habituelles et limites

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

5 393 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Toulouse, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

Comparer avec les cabinets voisins à Toulouse

Architecte

BAST

Toulouse (31500)

Tous les professionnels à Toulouse

Maison, extension, garage, piscine : le dossier adapté

Près de Toulouse, d’autres listes de cabinets

Dossier de permis de construire en Haute-Garonne

JEAN-MICHEL FRANC (31500) : questions fréquentes

Le formulaire de cette page contacte-t-il JEAN-MICHEL FRANC ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Toulouse ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JEAN-MICHEL FRANC directement, passez par ses coordonnées officielles.

JEAN-MICHEL FRANC a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec JEAN-MICHEL FRANC. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.