Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. L'USAGE DES LIEUX n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31400)

L'USAGE DES LIEUX

Architecture à Toulouse (31400) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CELINE MALGOUYRES · SIRET 74995490500032

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

L'USAGE DES LIEUX à Toulouse : données Sirene

Implantation
Toulouse (31400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/2012
SIRET
749 954 905 00032
SIREN
749 954 905
Responsable
CELINE MALGOUYRES (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

L'USAGE DES LIEUX est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Toulouse, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions sur L'USAGE DES LIEUX à Toulouse

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Toulouse ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre L'USAGE DES LIEUX directement, passez par ses coordonnées officielles.

L'USAGE DES LIEUX peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Depuis quand L'USAGE DES LIEUX existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2012, soit environ 14 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.