Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. LE CLOS SEMPERVIRENS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

LE CLOS SEMPERVIRENS

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Xavier FORT (Gérant) · SIRET 79294590900010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

LE CLOS SEMPERVIRENS à Toulouse : données Sirene

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/05/2013
SIRET
792 945 909 00010
SIREN
792 945 909
Responsable
Xavier FORT (Gérant)
Adresse
RESIDENCE LE RIALTO APPARTEMENT 12 1 ALLEE DU NIGER 31000 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

LE CLOS SEMPERVIRENS est un établissement recensé à Toulouse (31000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

5 393 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Toulouse, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Comment vérifier le titre d’architecte de LE CLOS SEMPERVIRENS ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

LE CLOS SEMPERVIRENS a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec LE CLOS SEMPERVIRENS. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.