Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MAITRISE D'OEUVRE PARTENAIRE DES SINSTRES-MOPS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Toulouse (31300)

MAITRISE D'OEUVRE PARTENAIRE DES SINSTRES-MOPS

Maîtrise d’œuvre, études à Toulouse (31300) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Marco PAITRAULT (Gérant) · SIRET 48514702900048

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Siège

Fiche officielle de MAITRISE D'OEUVRE PARTENAIRE DES SINSTRES-MOPS (31300)

Implantation
Toulouse (31300)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
01/12/2005
SIRET
485 147 029 00048
SIREN
485 147 029
Responsable
Marco PAITRAULT (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
BATIMENT B - PARC EQUATION 13 RUE DE LOURDES 31300 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MAITRISE D'OEUVRE PARTENAIRE DES SINSTRES-MOPS est recensé à Toulouse (31300) sous le code 71.12B, « Ingénierie, études techniques ». Ce code n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre, jamais comme architecte. Sous 150 m² de surface de plancher, un particulier peut confier son dossier à ce type de concepteur (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un maître d’œuvre ?

Pour une extension, le maître d’œuvre mesure l’existant, calcule la surface créée et vérifie le total après travaux. Si ce total dépasse 150 m², un architecte devient obligatoire, même en zone urbaine (Service-Public.fr). Ce calcul se fait avant de choisir l’intervenant.

Toulouse appartient à l’intercommunalité Toulouse Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

Comparer avant de confier votre dossier à Toulouse

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Questions sur MAITRISE D'OEUVRE PARTENAIRE DES SINSTRES-MOPS à Toulouse

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Combien de temps pour obtenir un permis à Toulouse ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un maître d’œuvre intervient-il ?

Un maître d’œuvre intervient sur les déclarations préalables et les permis sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le projet d’un particulier relève d’un architecte (Service-Public.fr).