Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER)

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARION ACCOCE-CAPAR · SIRET 52282533000015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Informations publiques sur MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER), à Toulouse

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/2010
SIRET
522 825 330 00015
SIREN
522 825 330
Responsable
MARION ACCOCE-CAPAR (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER) est un établissement recensé à Toulouse (31000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Toulouse, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER) peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Le formulaire de cette page contacte-t-il MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER) ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Toulouse ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER) directement, passez par ses coordonnées officielles.

Ce site est-il celui de MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER) ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER) ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.