Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MOHAMED LAMINE DA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

MOHAMED LAMINE DA

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MOHAMED LAMINE DA · SIRET 81086024700016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2015
  • Siège

SIRET, activité et création : MOHAMED LAMINE DA à Toulouse

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/05/2015
SIRET
810 860 247 00016
SIREN
810 860 247
Responsable
MOHAMED LAMINE DA (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MOHAMED LAMINE DA est un établissement recensé à Toulouse (31000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

À Toulouse, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à MOHAMED LAMINE DA ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Toulouse

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Depuis quand MOHAMED LAMINE DA existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2015, soit environ 11 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Ce site est-il celui de MOHAMED LAMINE DA ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec MOHAMED LAMINE DA. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.