Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MOSSE-SOUILHAC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

MOSSE-SOUILHAC

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Bernard MOSSE (Gérant) · SIRET 75050026600010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

Identité de l’établissement à Toulouse

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2012
SIRET
750 500 266 00010
SIREN
750 500 266
Responsable
Bernard MOSSE (Gérant)
Adresse
10 RUE ROBERT BORIOS 31000 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MOSSE-SOUILHAC existe depuis 2012 selon le répertoire Sirene, soit environ 14 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Toulouse comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Confier son dossier à un architecte à Toulouse

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Fiche de MOSSE-SOUILHAC, Toulouse : vos questions

Comment vérifier le titre d’architecte de MOSSE-SOUILHAC ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quelle est l’ancienneté de MOSSE-SOUILHAC ?

D’après Sirene, MOSSE-SOUILHAC a été créé en 2012. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.