Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MS ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

MS ARCHITECTES

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2001 · SAS · dirigeant : Jean MINVIELLE MONCLA (Président de SAS) · SIRET 43862037900034

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2001
  • Siège

Identité de l’établissement à Toulouse

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2001
SIRET
438 620 379 00034
SIREN
438 620 379
Responsable
Jean MINVIELLE MONCLA (Président de SAS)
Adresse
39 B RUE PIERRE-PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MS ARCHITECTES est un établissement recensé à Toulouse (31000) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Toulouse

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Toulouse appartient à l’intercommunalité Toulouse Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur MS ARCHITECTES à Toulouse

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

MS ARCHITECTES peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Où retrouver la fiche officielle de MS ARCHITECTES ?

Saisissez le SIREN 438620379 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.