Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. N 4 LOGE D'ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

N 4 LOGE D'ARCHITECTES

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2014 · SARL · dirigeant : Christophe CHATAIN (Gérant) · SIRET 80790459400023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Toulouse

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/11/2014
SIRET
807 904 594 00023
SIREN
807 904 594
Responsable
Christophe CHATAIN (Gérant)
Effectif
0 salarié
Adresse
6 RUE NINAU 31000 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

N 4 LOGE D'ARCHITECTES existe depuis 2014 selon le répertoire Sirene, soit environ 12 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Toulouse comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Toulouse compte 233 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions avant de confier votre dossier à Toulouse

Quel délai après le dépôt du dossier à Toulouse ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où retrouver la fiche officielle de N 4 LOGE D'ARCHITECTES ?

Saisissez le SIREN 807904594 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

L’inscription de N 4 LOGE D'ARCHITECTES à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.