Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PATRICE CAZAUBON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31500)

PATRICE CAZAUBON

Architecture à Toulouse (31500) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICE CAZAUBON · SIRET 35300334600064

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Toulouse

Implantation
Toulouse (31500)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1990
SIRET
353 003 346 00064
SIREN
353 003 346
Responsable
PATRICE CAZAUBON (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, PATRICE CAZAUBON figure au répertoire Sirene dans la commune de Toulouse, en Haute-Garonne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

À Toulouse, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à PATRICE CAZAUBON ou à un autre concepteur devra respecter.

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Fiche de PATRICE CAZAUBON, Toulouse : vos questions

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Où retrouver la fiche officielle de PATRICE CAZAUBON ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Ce site est-il celui de PATRICE CAZAUBON ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec PATRICE CAZAUBON. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.