Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. REINE SAGNES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31300)

REINE SAGNES

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : REINE SAGNES · SIRET 34054451900051

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

REINE SAGNES à Toulouse : données Sirene

Implantation
Toulouse (31300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/1987
SIRET
340 544 519 00051
SIREN
340 544 519
Responsable
REINE SAGNES (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

REINE SAGNES est inscrit au répertoire Sirene depuis 1987, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Toulouse (31300) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Toulouse, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Fiche de REINE SAGNES, Toulouse : vos questions

Quelle est l’ancienneté de REINE SAGNES ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1987, soit environ 39 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

REINE SAGNES peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.