Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEVERINE FRANCES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31500)

SEVERINE FRANCES

Architecture à Toulouse (31500) · créée en 2013 · SAS · dirigeant : Severine FRANCES (Président de SAS) · SIRET 79809929700045

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Toulouse

Implantation
Toulouse (31500)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
18/10/2013
SIRET
798 099 297 00045
SIREN
798 099 297
Responsable
Severine FRANCES (Président de SAS)
Adresse
3 CHEMIN DE LAFILAIRE 31500 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Toulouse (31500), SEVERINE FRANCES relève de la forme juridique « SAS ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 798099297. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Toulouse compte 233 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

Autres professionnels recensés à Toulouse

Architecte

MOMA

Toulouse (31200)

Architecte

PEDRA

Toulouse (31000)

Tous les professionnels à Toulouse

Honoraires d’un dossier de permis, par type de projet

Près de Toulouse, d’autres listes de cabinets

Dossier de permis de construire en Haute-Garonne

Vérifier un cabinet à Toulouse : réponses

SEVERINE FRANCES peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Toulouse ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre SEVERINE FRANCES directement, passez par ses coordonnées officielles.