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Toulouse (31400)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. TERRITOIRES ET MATIERES HABITES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2025 · SARL · dirigeant : Kevin BIOT (Gérant) · SIRET 94405215800010
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement d’architecture recensé à Toulouse, TERRITOIRES ET MATIERES HABITES apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Pour un projet à Toulouse, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 5 393 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Toulouse (31400)
Toulouse (31100)
Toulouse (31300)
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La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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