Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. UNION REGIONALE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISEME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'OCCITANIE (LES CAUE D'OCCITANIE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31400)

UNION REGIONALE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISEME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'OCCITANIE (LES CAUE D'OCCITANIE)

Architecture à Toulouse (31400) · créée en 1984 · Association déclarée · SIRET 34530544500040

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1984
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Toulouse

Implantation
Toulouse (31400)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
11/03/1984
SIRET
345 305 445 00040
SIREN
345 305 445
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
5 AVENUE FRIZAC 31400 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

UNION REGIONALE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISEME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'OCCITANIE (LES CAUE D'OCCITANIE) est une personne morale de forme « Association déclarée », installée à Toulouse d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Toulouse, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à UNION REGIONALE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISEME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'OCCITANIE (LES CAUE D'OCCITANIE) ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions sur UNION REGIONALE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISEME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'OCCITANIE (LES CAUE D'OCCITANIE) à Toulouse

Les données affichées sur UNION REGIONALE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISEME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'OCCITANIE (LES CAUE D'OCCITANIE) sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 345305445 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Comment comparer UNION REGIONALE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISEME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'OCCITANIE (LES CAUE D'OCCITANIE) avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.