D HOUNDT BAJART ARCHITECTES & ASSOCIES
Tourcoing (59200)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. XXA ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Tourcoing (59200) · créée en 2001 · SARL · dirigeant : Richard POUZADOUX (Gérant) · SIRET 43962406500041
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, XXA ARCHITECTES figure au répertoire Sirene dans la commune de Tourcoing, dans le Nord. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Tourcoing appartient à l’intercommunalité Métropole Européenne de Lille. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Tourcoing (59200)
Tourcoing (59200)
Tourcoing (59200)
Tourcoing (59200)
Tourcoing (59200)
Tourcoing (59200)
Tourcoing (59200)
Tourcoing (59200)
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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