Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CHRISTINE BORGNETTA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Tourves (83170)

CHRISTINE BORGNETTA

Architecture à Tourves (83170) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHRISTINE BORGNETTA · SIRET 40363978400020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Données d’entreprise de CHRISTINE BORGNETTA (Tourves)

Implantation
Tourves (83170)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/12/1995
SIRET
403 639 784 00020
SIREN
403 639 784
Responsable
CHRISTINE BORGNETTA (entrepreneur individuel)
Adresse
Tourves (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CHRISTINE BORGNETTA figure au répertoire Sirene dans la commune de Tourves, dans le Var. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Tourves

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Tourves, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Depuis quand CHRISTINE BORGNETTA existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1995, soit environ 31 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Faut-il consulter d’autres concepteurs que CHRISTINE BORGNETTA ?

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