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Architecte · Tourville-la-Campagne (27370)

ARC HOME

Architecture à Tourville-la-Campagne (27370) · créée en 2022 · SAS · dirigeant : Sebastien JOUEN (Président de SAS) · SIRET 91842217100010

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Informations publiques sur ARC HOME, à Tourville-la-Campagne

Implantation
Tourville-la-Campagne (27370)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
16/08/2022
SIRET
918 422 171 00010
SIREN
918 422 171
Responsable
Sebastien JOUEN (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
16 B CHEMIN DES FERMES 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Tourville-la-Campagne, ARC HOME apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Tourville-la-Campagne, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ARC HOME ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions sur ARC HOME à Tourville-la-Campagne

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Combien de temps pour obtenir un permis à Tourville-la-Campagne ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

ARC HOME a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ARC HOME. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.