Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. THIERRY CHARCOSSET MAITRISE D'OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Tramayes (71520)

THIERRY CHARCOSSET MAITRISE D'OEUVRE

Maîtrise d’œuvre, études à Tramayes (71520) · créée en 2026 · SAS · dirigeant : Thierry CHARCOSSET (Président de SAS) · SIRET 10943556000015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2026
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Tramayes

Implantation
Tramayes (71520)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
06/08/2026
SIRET
109 435 560 00015
SIREN
109 435 560
Responsable
Thierry CHARCOSSET (Président de SAS)
Adresse
ZA LES TERREAUX 5498 RTE DE BEAUJEU 71520 TRAMAYES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

La fiche de THIERRY CHARCOSSET MAITRISE D'OEUVRE ne permet pas de mesurer une ancienneté : l’établissement est récent ou sa date de création n’est pas renseignée dans Sirene. Le code d’activité 71.12B le classe comme maître d’œuvre à Tramayes. Pour un premier dossier, demandez des exemples de projets comparables et les assurances souscrites.

Missions d’un maître d’œuvre pour un dossier de permis

Une déclaration préalable entre dans le champ habituel d’un maître d’œuvre : l’architecte n’y est jamais imposé (Service-Public.fr). Les guides de prix relèvent 500 à 900 € avec un maître d’œuvre pour ce dossier, plans DP, formulaire et notice compris.

Tramayes compte 1 070 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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THIERRY CHARCOSSET MAITRISE D'OEUVRE a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Son code d’activité, 71.12B, n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr).

Où lire le règlement applicable à Tramayes ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de THIERRY CHARCOSSET MAITRISE D'OEUVRE ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec THIERRY CHARCOSSET MAITRISE D'OEUVRE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.