Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (A.C.A.) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Trappes (78190)

ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (A.C.A.)

Architecture à Trappes (78190) · créée en 2008 · SARL · SIRET 50933037900017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

Informations publiques sur ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (A.C.A.), à Trappes

Implantation
Trappes (78190)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
19/11/2008
SIRET
509 330 379 00017
SIREN
509 330 379
Adresse
47 RUE MAGLOIRE A BARRE 78190 TRAPPES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Trappes, ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (A.C.A.) est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Trappes, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Trappes

Comment vérifier le titre d’architecte de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (A.C.A.) ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Quel délai après le dépôt du dossier à Trappes ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Trappes ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE (A.C.A.) directement, passez par ses coordonnées officielles.