Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ASS ATELIER HABITAT ARCHI VIE SOCIALE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Trévoux (01600)

ASS ATELIER HABITAT ARCHI VIE SOCIALE

Architecture à Trévoux (01600) · créée en 1987 · Association déclarée · SIRET 42889262400019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

Identité de l’établissement à Trévoux

Implantation
Trévoux (01600)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1987
SIRET
428 892 624 00019
SIREN
428 892 624
Adresse
17 RUE DU GOUVERNEMENT 01600 TREVOUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 1987, ASS ATELIER HABITAT ARCHI VIE SOCIALE fait partie des établissements anciens de la liste de Trévoux. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Trévoux appartient à l’intercommunalité CC Dombes Saône Vallée. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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ASS ATELIER HABITAT ARCHI VIE SOCIALE (01600) : questions fréquentes

Où lire le règlement applicable à Trévoux ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Combien de temps pour obtenir un permis à Trévoux ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur ASS ATELIER HABITAT ARCHI VIE SOCIALE ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.