PASSERELLE
Val-au-Perche (61260)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL SEVRIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Val-au-Perche (61260) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL SEVRIN · SIRET 95063337000057
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
PASCAL SEVRIN est inscrit au répertoire Sirene depuis 1989, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Val-au-Perche (61260) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Val-au-Perche découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Val-au-Perche (61260)
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec PASCAL SEVRIN. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
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