Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE MOITRY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

DOMINIQUE MOITRY

Architecture à Vandœuvre-lès-Nancy (54500) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE MOITRY · SIRET 32126972200047

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1981
  • Établissement secondaire

Identité de l’établissement à Vandœuvre-lès-Nancy

Implantation
Vandœuvre-lès-Nancy (54500)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1981
SIRET
321 269 722 00047
SIREN
321 269 722
Responsable
DOMINIQUE MOITRY (entrepreneur individuel)
Adresse
Vandœuvre-lès-Nancy (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Vandœuvre-lès-Nancy, DOMINIQUE MOITRY apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Vandœuvre-lès-Nancy découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Vandœuvre-lès-Nancy

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Où retrouver la fiche officielle de DOMINIQUE MOITRY ?

Saisissez le SIREN 321269722 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quelle est l’ancienneté de DOMINIQUE MOITRY ?

D’après Sirene, DOMINIQUE MOITRY a été créé en 1981. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.